Conditions Générales de Vente NEOBIE
PRÉAMBULE La
Boutique Neobie est un site de commerce électronique accessible par le réseau
Internet à l'adresse www.neobie.com (ci-après dénommé le
"Site"). Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité
par la société NEOBIE avec le nom d'enseigne Neobie, SAS au capital de 34 500
€euros, dont le siège social est situé au131 impasse des Palmiers 30100 Ales,
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nimes sous le numéro
500506852. Le Site permet à Neobie de
proposer à la vente, des produits de beauté à des internautes naviguant sur le
Site. L'acheteur préalablement à
sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de
s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Toute commande d'un produit
proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des
présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation
soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur.
Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil,
complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application
de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il
est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article
3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties,
la même valeur qu'une signature manuscrite. Les produits sont proposés
à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine,
Corse, Monaco, Andorre, DOM-TOM,. Il est précisé que
l'utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales
de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. 1. OBJET Les présentes conditions
générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel
consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède
à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de
définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de
produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction
ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Neobie, des produits
proposés sur son site Internet. La société Neobie se
réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales
de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la
date de la commande par l'acheteur. 2. PRODUITS ET PRIX 2.1. PRODUITS Conformément à l'article L.
111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa
commande, prendre connaissance, sur le Site de Neobie, des caractéristiques
essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'acheteur sélectionne un
ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site
Internet de Neobie. Les offres présentées par Neobie
sont valables dans la limite des stocks disponibles. Neobie se réserve le droit
de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes
liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus
près de la réalité du produit vendu. Dans le cas où un fournisseur changerait
l’esthétique d’un produit (packaging), la représentation graphique de celui-ci
ne saurait affecter la vente, si le produit reste identique par ailleurs. Le
vendeur s’engage à modifier le visuel dans les plus brefs délais.
2.2. PRIX Les prix de vente des
produits en ligne sur le site Internet de Neobie, indiqués en euros, sont ceux
en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Ils ne comprennent pas les
frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix
des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition
seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Les prix comprennent la
taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout
changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des
produits vendus par Neobie au sein de son site Internet. Pour les DOM-TOM, la
facturation sera Hors Taxe. En revanche, l'acheteur sera redevable des taxes
douanières à réception de son colis. Les prix de vente des
produits peuvent être modifiés par Neobie à tout moment. Cette modification
sera signalée à l'acheteur avant toute commande. 3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE 3.1. NAVIGATION À
L'INTÉRIEUR DU SITE L'utilisateur peut prendre
connaissance des différents Produits proposés à la vente par Neobie sur son
Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour
autant être engagé au titre d'une commande. L'utilisateur conserve à sa
charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de
l'utilisation du site.
3.2. COMMANDE Toute commande suppose
l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de
vente. A partir du moment où
l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider et
payer ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance
de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix,
volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Si l'utilisateur souhaite
passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un
intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au
panier». A
tout moment, l'acheteur pourra:
- obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa
commande, en cliquant sur « Mon Panier» accessible en haut à droite de chaque
page
- poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur l'icône « Poursuivre mes
achats »
- terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur « Valider
mon panier »
En cliquant sur "Voir mon panier", le client aura accès au
récapitulatif de sa commande: les nature, quantité et prix des produits retenus
par l'acheteur, ainsi que le montant total de la commande. Pour commander les produits
qu'il a ainsi choisis, l'acheteur cliquera sur « Valider mon panier ».
L'acheteur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail
ainsi que son mot de passe, s'il possède un compte client, soit en remplissant
avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera
notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses
nom, prénom, adresse postale. L'acheteur est informé et
accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et
manifeste son consentement.
3.3. VALIDATION
DÉFINITIVE DE LA COMMANDE Après avoir pris
connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des
informations demandées aura été complété par l'acheteur, ce dernier choisira le
moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant
entendu que l'acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à
l'article 4. ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de
paiement qu'il aura choisi. Il cliquera ensuite sur la case « Valider et payer
ma commande » pour payer sa commande. La vente ne sera considérée
comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la
commande par Neobie et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Neobie recommande à
l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou
informatique. Toute commande frauduleuse
ou présumée comme telle, sera considérée par Neobie comme nulle et non avenue. 4. PAIEMENT Le paiement doit être
réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées
ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont
payables en euros. L'acheteur garantit à Neobie qu'il dispose des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi,
lors de l'enregistrement du bon de commande. Neobie se réserve le droit
de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa
nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait
due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant
avec l'acheteur. Des pénalités d'un montant
égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein
droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de
facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre
moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être
suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce
nonobstant les dispositions des présentes. Pour tout paiement, Neobie
se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de
l'Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement
utilisé par l'Acheteur. Pour les montants supérieurs à 150 euros TTC, Neobie se
réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce
d'identité. Dans le cadre de la lutte
contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande
pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Pour
régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte
bancaire, chèque bancaire ou postal émis par une banque française, virement, Paypal, Les paiements pourront être
effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système
sécurisé Payline. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle
sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun
tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. En cas de paiement par
carte bancaire, le compte de l'acheteur sera débité le jour de sa commande. -
Les chèques bancaires ou postaux émis par une banque française : En cas de paiement par
chèque, l'acheteur libellera son chèque à l'ordre de "NEOBIE". Il
précisera son numéro de commande au dos du chèque. Il adressera ce chèque par
courrier à l'adresse suivante Neobie
Service clients
131 Impasse des Palmiers 30319
Ales Cedex Ne
sont acceptés que les chèques émis par une banque française. Neobie enverra les
produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant
à la dite commande, sous réserve de provisions.
L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi
d'e-mail au service
clients neobie contact@neobie.com en précisant le numéro de
commande. -
Les virements ou mandats postaux:
En cas de paiement par virement ou mandat, l'acheteur libellera son ordre du
numéro de commande concerné. Neobie enverra les produits dès réception des
fonds correspondant à ladite commande. 5. CHOIX DES PRODUITS L'acheteur
ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques,
commercialisés par Neobie, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses
besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté
son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre,
l'acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul
juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment
compétent, de se faire assister d'un conseil. 6. LIVRAISON ET RÉCEPTION 6.1. RÈGLES
GÉNÉRALES Les
produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de
commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique
précédemment convenue. Par défaut, les factures
sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son
enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune
réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.
6.2.
CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME COLISSIMO DE LA POSTE L'acheteur est livré à son
domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du
produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de
retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un
délai de quinze jours. L'acheteur est tenu de
vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de
l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un
quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son
colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus,
toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant
immédiatement un constat d'anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste
(constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après
réception du colis.
- de signaler ces incidents dans les 48h à Neobie à contact@neobie.com en précisant le numéro de commande
6.3.
CARACTÉRISTIQUES DE LA LIVRAISON PAR CHRONOPOST L'acheteur est livré à son
domicile par le livreur de la société Chronopost et signe électroniquement un
accusé de réception. En cas d'absence,
l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce
qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un
autre jour de livraison. L'acheteur est tenu de
vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés.
En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à Neobie.
6.4 DÉLAIS Les
délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les
suivants:
- Colissimo de la POSTE : pour la France métropolitaine, Monaco, Corse, Andorre,
3 à 5 jours ouvrés; pour les DOM-TOM, 5 à 7 jours ouvrés
- Chronopost : 2 à 3 jours ouvrés
Toute commande confirmée avant 9h, du lundi au vendredi (hors jours fériés),
est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et
toute commande confirmée entre vendredi 9h et dimanche soir est généralement
traitée le lundi ou mardi suivant (sauf jour férié).
Lors de la validation de sa commande, le client est informé de la date limite
de livraison de sa commande, tenant compte de la disponibilité des produits et
du mode de livraison retenu. Si toutefois ce délai devait être prolongé, le
client en serait averti par le vendeur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L.
121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans
un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur
a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité
d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors
restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée,
l'acheteur pourra le signaler par écrit (courrier, e-mail) à Neobie afin
d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre
à Neobie de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Si pendant cette enquête, le produit est retrouvé, il sera immédiatement
ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche,
si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai d'enquête, Neobie
procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par
l'acheteur.
6.5. INDISPONIBILITÉ
DES PRODUITS Lors
de sa commande, le client est automatiquement informé de la disponibilité des
produits par les mentions suivantes :
- Expédié sous 24h (hors week-end et jours fériés)
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas
d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus tôt.
Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la
manière suivante:
- lors de l'établissement de sa commande ;
- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie
d'e-mail.
En cas de paiement des produits indisponibles, Neobie remboursera le
trop-perçu. Dans tous les cas susmentionnés, l'acheteur
aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement
sans délai des sommes versées, par e-mail adressé à contact@neobie.com, soit l'échange du ou des produits
indisponibles. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la
charge du consommateur. 7. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l'article L.
121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze
jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les
produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à Neobie dans un parfait
état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...),
dûment scellés, non utilisés.
Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit
est à la charge de l'acheteur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Neobie échangera le produit ou
remboursera à l'acheteur, dans un délai de quatorze jours, les sommes
correspondant aux produits acquis par lui. 8. RETOUR DES PRODUITS PAR COURRIER Pour retourner un article,
l'acheteur doit contacter la société Neobie pour la prévenir du retour. Il peut
le faire par e-mail en précisant le numéro de commande et la référence du ou
des articles concernés tels que mentionnés sur la facture, ou par téléphone au 04
30 38 85 22 (du lundi au vendredi de 9h à 12h). 9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Neobie
conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait
encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 10. RESPONSABILITÉ Neobie ne pourra être tenue
pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou
indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation
ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de
transport et/ou communications. Neobie ne saurait être
responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur
de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. Le site Neobie contient
également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers
d'autres sites Internet. Neobie ne pourra en aucun cas être tenue pour
responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité
à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet. 11. NON-VALIDITÉ PARTIELLE Si une ou plusieurs
stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non
valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à
la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée. 12. NON-RENONCIATION Le
fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de
l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes
conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme
une renonciation à l'obligation en cause. 13. "INFORMATIQUE ET LIBERTÉS" 13.1. INFORMATIONS
NOMINATIVES Le renseignement des
informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est
obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la
livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces
informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement
implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a
fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra adresser un courrier postal au
Service Clients de Neobie –131 Impasse des palmiers 30100 Ales.
13.2. COOKIES Neobie se réserve le droit
d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet.
Un cookie ne permet pas à Neobie d'identifier l'utilisateur. C'est un fichier
informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'utilisateur. Il
a pour but de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le Site. Les cookies
ne sont utilisés par Neobie que dans le but de personnaliser le service proposé
à l'utilisateur. 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site
de Neobie sont la propriété intellectuelle et exclusive de Neobie. Personne
n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre
que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels,
visuels ou sonores. 15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Les ventes de produits de
la société Neobie sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à
l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Neobie et
l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord
amiable, de la compétence des tribunaux de NIMES ou des tribunaux du lieu de
résidence de l’acheteur.
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